1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restrictions les Ventes de produits textiles, accessoires de décoration et créations textiles ou artisanales (les Produits), conclues par l’intermédiaire du site marchand doux-pour-vous.com (le Site), entre la société DOUX POUR VOUS, exploitant la marque déposée à l'INPI : DOUX POUR VOUS, et les Clients non professionnels.

La société DOUX POUR VOUS, réserve l’utilisation du site à des clients majeurs non professionnels domiciliés exclusivement en France métropolitaine et s’engageant à ne pas acheter des Produits en vue de leur revente.

2. Objet

Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client afin de lui permettre de passer commande.

Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société DOUX POUR VOUS y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment.

En conséquence, le fait de passer commande sur le Site doux-pour-vous.com implique l’adhésion entière et sans réserves du Client aux C.G.V. alors en vigueur.

3. Produits

doux-pour-vous.com propose à la vente les Produits de la marque DOUX POUR VOUS, figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.

DOUX POUR VOUS s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du produit.

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Aussi, le Client est invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales. La fiche descriptive d’un produit comprend notamment :

• Le prix du produit,

Sa composition,

Les tailles,

• Les dimensions,

Les couleurs proposées à la vente,

Des indications d’entretien et de lavage.

A ce titre, DOUX POUR VOUS ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.

Les Produits de la marque DOUX POUR VOUS relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4. Prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix présentés sur le Site doux-pour-vous.com sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le client.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande : le Panier, de manière à ce que le Client en ait la pleine connaissance avant de valider cette dernière étape.

5. Commande

La commande d’un ou plusieurs Produits sur doux-pour-vous.com est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes. Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service client, via l'adresse mail : contact@doux-pour-vous.com

Sélection et ajout des Produits dans le Panier

Le Client souhaitant commander un produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » situé à droite de la photo. Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu, en cliquant sur le bouton « Mon Panier » situé en haut à droite du site.

En consultant son panier, le Client peut supprimer un produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.

Enregistrement de la commande par le Client

Après avoir sélectionné l’ensemble des Produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son Panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler votre commande ». Le Client est alors dirigé vers la page : Votre commande.

Règlement de la commande par le Client

A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société DOUX POUR VOUS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.

Si le Client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte Client mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement sélectionner son mode de paiement, cliquer sur le bouton « Suivant » et confirmer sa commande, tout en acceptant les Conditions Générales de Ventes dont il doit faire une lecture attentive à chaque nouvelle commande effectuée, en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Confirmer ».

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, il peut s'effectuer par Carte Bancaire, Chèque, Virement Bancaire et PayPal.

Carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par Carte Bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société DOUX POUR VOUS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après réception et dépôt du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre : DOUX POUR VOUS - Sandrine FELICIEN

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours, après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

Virement bancaire

Le paiement par virement doit être SEPA. Le règlement doit être effectué dans les 10 jours après la confirmation de commande.
A réception du règlement, la commande sera envoyée.

PayPal

Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société DOUX POUR VOUS : PayPal crypte et protège votre numéro de carte.
En choisissant ce mode paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Il vous faudra ensuite renseigner vos identifiants et procéder au paiement.
Dans le cadre d’un paiement avec PayPal, le débit se fait alors immédiatement.

Dans tous les cas, après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de l'envoi de la commande.

Lutte contre la fraude 

DOUX POUR VOUS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Acceptation et confirmation de la commande par la société DOUX POUR VOUS

Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

La société DOUX POUR VOUS s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera le nécessaire pour ne proposer sur le site que des Produits effectivement disponibles.

Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société DOUX POUR VOUS reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :

• Litige avec le client portant sur un paiement antérieur

• Retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment

• Commande de produits pour une quantité anormale

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la société DOUX POUR VOUS s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

Une fois sa commande traitée et acceptée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière et lui indiquant la date d’expédition de son colis.

Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients de la société DOUX POUR VOUS par courrier e-mail : contact@doux-pour-vous.com

Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.

Le cas échéant, le client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées dans la rubrique « RETOURS » du site, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.  

6. Livraison

La société DOUX POUR VOUS effectue la livraison des articles partout en France Métropolitaine. L'expédition des colis se fait par :

 Mondial Relay

 Colissimo sans signature

 Colissimo Point Relais

 Lettre Suivie

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. 
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).

Pour plus d'informations, merci de vous rendre sur notre page Livraison.

7. Réception de la commande

A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive en bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.

Livraison d’un colis endommagé

En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès-verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur.

Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société DOUX POUR VOUS en lui adressant, si possible, une copie du procès-verbal. La société DOUX POUR VOUS fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement. 

Livraison non conforme à la commande

En cas  de livraison non conforme à la commande, le Client est invité à formuler dans les meilleurs délais une réclamation à la société DOUX POUR VOUS par e-mail : contact@doux-pour-vous.com

Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :

• Une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande.

• Une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.

• Une livraison comportant des produits manquants.

• Une livraison comprenant des produits défectueux, le Client devant fournir toutes justifications quant à la réalité des défauts constatés, DOUX POUR VOUS se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place. Les défauts ou détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le vendeur.

Les retours de produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure.  Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.

Si la réclamation est jugée recevable, la société DOUX POUR VOUS s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. La société DOUX POUR VOUS peut également proposer, avec l’accord du Client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir besoin d’en justifier la cause.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client pourra nous adresser sa demande via le formulaire de rétractation (en Annexes) à l'adresse mail suivante : contact@doux-pour-vous.com

ou par voie postale à :

DOUX POUR VOUS

261 Chemin de Paraloup

30260 MONTMIRAT

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client dispose ensuite d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis. Le remboursement, en ce compris les frais de livraison, sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat. La société DOUX POUR VOUS n'est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires, si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. La société DOUX POUR VOUS recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.

Le colis doit impérativement être retourné à l’adresse suivante :

DOUX POUR VOUS

261 Chemin de Paraloup

30 260 MONTMIRAT

Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.

Le Client ne peut retourner des produits qui ont été portés, utilisés et/ou lavés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et dans un colis spécialement prévu à cet effet avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente.

En cas de non-respect des dispositions et des délais précités, la société DOUX POUR VOUS se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client.

9. Protection des données

DOUX POUR VOUS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de DOUX POUR VOUS (disponible dans sur la page Données Personnelles du site DOUX POUR VOUS) vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute, etc.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : contact@doux-pour-vous.com

Afin de permettre à DOUX POUR VOUS d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale. Les délais de traitement de votre demande seront nécessairement augmentés si vous faites votre demande par courrier, du fait des contraintes matérielles et techniques.

A aucun moment la société DOUX POUR VOUS n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé.

Le client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. La société DOUX POUR VOUS ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.

10. Responsabilités et garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse contact@doux-pour-vous.com le vice caché en question ou le défaut de conformité. Le Vendeur s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrés).
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.

Si tel est le cas, le Client renvoie le produit au Vendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. le Vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Le Vendeur rappelle que le Consommateur :
* Peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement
* Doit apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.
* Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

La société DOUX POUR VOUS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société DOUX POUR VOUS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la société DOUX POUR VOUS décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. DOUX POUR VOUS ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

DOUX POUR VOUS ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

DOUX POUR VOUS ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

DOUX POUR VOUS s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

DOUX POUR VOUS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

11. Force majeur

En application de l'article 1148 du Code Civil, la société DOUX POUR ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, pandémie, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par la société DOUX POUR VOUS, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de la société DOUX POUR VOUS, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12. Dispositions diverses

Le fait que la société DOUX POUR VOUS s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si la société DOUX POUR VOUS le juge opportun.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.

13. Lois applicables - Traitements des différends

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et DOUX POUR VOUS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

14. Annexe

Formulaire de rétractation